Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du simulateur et des contenus proposés sur ce site. Toute navigation ou utilisation du service implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

1

Champ d’application et accès au site

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’utilisation du simulateur et des informations proposées est libre, sous réserve du respect des présentes conditions.

2

Utilisation conforme du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, loyale et conforme à sa destination. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du service est strictement interdite.
3

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos, graphismes et fonctionnalités du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

4

Limite de responsabilité et usage du simulateur

Le site met à disposition un simulateur à vocation informative. Les résultats obtenus ne constituent ni une recommandation, ni un conseil personnalisé. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute utilisation ou interprétation des résultats.
5

Liens internes et politiques associées

Des liens vers d’autres pages du site sont proposés à titre d’information. Les politiques spécifiques de confidentialité et de cookies s’appliquent pour la gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies.
6

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible en ligne. L’utilisateur peut exercer ses droits selon les modalités précisées dans ladite politique.
7

Modification des conditions générales

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de garantir leur conformité aux évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut de page.
8

Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, la législation suisse est applicable. Les juridictions compétentes sont celles du siège du responsable du site.

Gestion des cookies sur ce site

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